Renseignements sur les membres
Voici une liste des membres de l’ACARP avec des liens vers plus d’information.
Les programmes de recyclage des pneus hors d’usage de chaque membre exigent que les participants au programme s’y inscrivent. Il peut y avoir des variations d’un programme à l’autre, mais, généralement, sont inclus les gestionnaires (propriétaires de marque, fabricants, premiers importateurs, détaillants) et dans certains cas les récupérateurs (détaillants, municipalités), les transporteurs, les transformateurs et les fabricants de produits recyclés. Pour toute question concernant les exigences des programmes de membres individuels, veuillez communiquer directement avec eux.
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Renseignements sur les membres
Voici une liste des membres de l’ACARP avec des liens vers plus d’information.
Les programmes de recyclage des pneus hors d’usage de chaque membre exigent que les participants au programme s’y inscrivent. Il peut y avoir des variations d’un programme à l’autre, mais, généralement, sont inclus les gestionnaires (propriétaires de marque, fabricants, premiers importateurs, détaillants) et dans certains cas les récupérateurs (détaillants, municipalités), les transporteurs, les transformateurs et les fabricants de produits recyclés. Pour toute question concernant les exigences des programmes de membres individuels, veuillez communiquer directement avec eux.
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Membres
Les 10 provinces et le Yukon membres de l’ACARP ont des programmes de gestion des pneus usés. L’objectif de ces programmes est de détourner 100 % des pneus usés des sites d’enfouissement pour les réacheminer vers leur recyclage et leur transformation en produits commercialisables et en utilisations finales à valeur ajoutée. Chaque membre a un site Web qui décrit le programme provincial et renseigne les consommateurs, l’industrie et les acteurs du gouvernement.
Alberta
L’ Alberta Recycling Management Authority (Alberta Recycling ou ARMA) est une association à but non lucratif chargée de gérer les programmes albertains de recyclage des pneus, des produits électroniques, de la peinture et de l’huile usée. Elle est l’autorité chargée d’exercer les fonctions d’administration et de contrôle en vertu de la réglementation régissant la responsabilité élargie des producteurs (REP) de l’Alberta. L’ARMA relève de la ministre de l’Environnement et des Aires protégées et est encadrée par un conseil d’administration.
Pour voir les rapports annuels de l’organisme, cliquer ici.
Colombie-Britannique
Tire Stewardship BC est une société sans but lucratif mise sur pied pour gérer le programme de recyclage des pneus de la Colombie-Britannique. Le programme perçoit un droit d’élimination anticipé, souvent appelé éco-droit, sur la vente de chaque pneu neuf. Les droits perçus servent à payer pour le transport et le traitement des pneus usés générés dans la province, ce qui assure l’élimination des pneus selon des méthodes respectueuses de l’environnement, au lieu de leur enfouissement.
Pour voir les rapports annuels de l’organisme, cliquer ici.
Manitoba
Tire Stewardship Manitoba (TSM) est un organisme sans but lucratif mis sur pied pour gérer le programme de recyclage des pneus usés pour le compte des détaillants de pneus du Manitoba. Le ministère de la Conservation du Manitoba a approuvé le programme de gestion des pneus de TSM en vertu du Règlement de 2006 sur la gestion des pneus.
Pour voir les rapports annuels de l’organisme, cliquer ici.
Nouveau-Brunswick
En 1996, Recycle NB naît sous l’appellation de Commission d’intendance des pneus du Nouveau-Brunswick (CIPNB). En mai 2008, cette commission deviendra un organisme multimatières responsable des matières désignées figurant sur la liste croissante établie par le gouvernement provincial. La commission de RNB est composée de 12 membres provenant de diverses régions de la province et de divers secteurs non industriels.
Pour voir les rapports annuels de l’organisme, cliquer ici.
Terre-Neuve-et-Labrador
Le Multi Materials Stewardship Board (MMSB) est une société d’État du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et relève du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Établi en 1996, le MMSB élabore et gère des programmes de détournement et de recyclage des déchets à l’échelle de la province en se concentrant sur des flux de déchets désignés par le gouvernement. MMSB a commencé par gérer le programme de récipients à boisson et s’est élargi en ajoutant des programmes de recyclage des pneus, des produits électroniques, de l’huile et du glycol usés, et de peinture résiduelle. Le MMSB est régi par un conseil d’administration dont les membres sont nommés par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Ce dernier est responsable de l’activité du MMSB et doit en rendre compte.
Pour voir les rapports annuels de l’organisme, cliquer ici.
Nouvelle-Écosse
Le Resource Recovery Fund Board Inc., exploité sous l’appellation Divert NS (« Resource Recovery Fund »), est un organisme à but non lucratif établi par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Il a pour but de mettre sur pied et d’administrer des programmes d’intendance pour l’industrie visant à accroître le détournement des déchets, permettre la mise sur pied de nouvelles industries dont l’activité est fondée sur le traitement de matières détournées du flux de déchets et œuvrer en collaboration avec les Néo-Écossais dans le but d’améliorer la viabilité environnementale, l’économie et la qualité de vie dans la province en réduisant, en réutilisant, en recyclant et en récupérant les ressources. Divert NS gère un réseau de plus de 77 points de collecte appelés ENVIRO-DÉPÔTS répartis partout dans la province et est reconnu globalement à titre d’innovateur en matière de solutions de détournement des déchets.
Pour voir les rapports annuels de l’organisme, cliquer ici.
Ontario
eTracks Systèmes de gestion des pneus est le seul éco-organisme à but non lucratif au service des producteurs de pneus en Ontario. eTracks accompagne les producteurs de pneus en veillant à ce qu’ils remplissent leurs obligations de recyclage et de réutilisation à d’autres fins, en vertu de la Loi sur la récupération des ressources et l’économie circulaire (LRREC) qui prescrit qu’ils doivent recycler et réutiliser 85 % du poids total des pneus vendus en Ontario. Entre 2019 et 2021, eTracks a recueilli 383 523 tonnes de pneus en fin de vie pour le compte de ses clients (les producteurs de pneus). De ce nombre, 328 603 tonnes ont été détournées des sites d’enfouissement des déchets et transformées en de nouveaux produits.
En 2022, eTracks lançait la plateforme de technologie de réglementation eSRP. Il s’agit d’une technologie de suivi et de traçabilité des activités de recyclage des pneus, de la source jusqu’à la fin du cycle de vie grâce à un système vérifiable et évolutif.
Visitez le site web eTracks
Île-du-Prince-Édouard
Le ministère des Transports et de l’Infrastructure de l’Île-du-Prince-Édouard est fier de concevoir et de fournir une infrastructure routière sécuritaire et efficace dans la province. L’un des mandats du ministère est de fournir un programme pour la collecte et la mise au rebut finale des pneus afin de servir les citoyens et les entreprises de l’Î.‑P.‑É.
(Les rapports annuels ne sont pas accessibles)
Québec
Créée en 1990, la Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC) est une société d’État dont la mission est de promouvoir, de développer et d’encourager la réduction, la réutilisation, la récupération et le recyclage de contenants, d’emballages, de matières et de produits ainsi que leur valorisation dans le but ultime de conserver les ressources. RECYC-QUÉBEC relève du Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Pour voir les rapports annuels de l’organisme, cliquer ici.
Saskatchewan
Tire Stewardship of Saskatchewan Inc. (TSS) est l’exploitant approuvé du programme des activités de gestion et de recyclage des pneus hors d’usage en Saskatchewan. TSS est un organisme à but non lucratif établi en juin 2017 par le Conseil canadien du commerce de détail et Western Canada Tire Dealers (WCTD).
Pour voir les rapports annuels de l’organisme, cliquer ici.
Territoire du Yukon
Depuis 2003, la gestion des pneus en fin de vie est régie par le Règlement sur les matériaux désignés du Yukon. Le règlement établit une consigne que paient les consommateurs au moment de l’achat de pneus neufs. Le règlement exige aussi l’inscription des producteurs. En 2018, le programme a été élargi en incluant un plus vaste éventail de pneus. Le programme est administré par le gouvernement du Yukon.
(Les rapports annuels ne sont pas accessibles en ce moment.)
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